~ discussion avec Marine Calmet

« Ce n’est pas avec un droit hors-sol qu’on peut résoudre des problèmes qui viennent du sol. »
Le droit est un objet éminemment politique. C’est lui qui a soutenu le colonialisme, et qui aujourd’hui soutient l’extractivisme et la destruction du monde. Mais ce pourrait être lui, demain, qui nous conduit vers les fondements d’une société véritablement écologique.
Ce petit livre abordable est une porte d’entrée pédagogique et radicale pour comprendre les enjeux juridiques à l’aune des problématiques écologiques. Une vraie leçon d’humilité sur la diversité des normes, et donc la diversité des droits.
Le droit occidental moderne est un outil de domination à déconstruire.
De son combat aux côtés des autochtones contre Montagne d’Or (immense projet minier en Guyane) à ses engagements pour la reconnaissance des droits de la nature (avec l’association Wild Legal), MARINE CALMET nous invite à questionner les fondements même du droit occidental moderne.
Si les questions au sujet de l’environnement et de l’écologie commencent enfin à avoir un écho au sein de nos vies individuelles occidentales. Elles sont encore loin d’être assez exposées pour nous permettre de conscientiser à quel point notre fonctionnement et son évolution sont profondément déconnectés de la nature et des droits humains. Car au-delà même de l’irrespect du vivant dans une optique d’acquisition de capitaux, cette déconnexion consumériste couplée à une idéologie coloniale a déjà détruit bien des vies, des lieux de vie et des cultures.
La 4ᵉ de couverture de ce livre est suffisante pour comprendre ce qui va y être abordé, mais attention de ne pas avoir peur inutilement de son contenu, car la façon dont les choses sont présentées est abordable pour n’importe qui. Même ceux qui ne s’intéressent pas au droit ou à l’impact actuel de notre histoire coloniale. Même être un grand écolo dans l’âme n’a que peu d’intérêts pour pouvoir lire ce livre.
Moins de 70 pages d’une conversation entre Marine Calmet – juriste en droit de l’environnement et militante pour la défense des droits de la nature – et Marin Schaffner – auteur, traducteur et éditeur de la collection Wildproject, dont je reparlerai.
Un peu de contexte…
En 2017, une grève générale bloque la Guyane au moment des élections présidentielles françaises. Pour éviter une mauvaise pub pendant cette période charnière, des élus du gouvernement sont dépêchés afin de trouver rapidement une solution qui calmera la population. Sur place, les locaux doivent vivre aux aléas des décisions des entreprises minières et sans reconnaissances des leurs spécificités culturelles. Suite aux échanges des élus avec plusieurs organisations locales, un accord est signé, l’accord de Guyane, le 21 avril 2017. Dans cet accord, on mentionne la « rétrocession » de 400 000 hectares de terres aux peuples amérindiens de Guyane française.
C’est par le biais de sa spécialisation en droit de l’environnement que Marine Calmet fut amenée à travailler comme soutien pour cette affaire, auprès d’un juriste et défenseur des droits autochtones, Alexi Tiouka et d’organisations amérindiennes. L’objectif étant de s’assurer que ce qui a été promis par le gouvernement ne soit pas juste une promesse.
C’est au travers des connaissances et de l’expérience de Marine Calmet que s’axe le livre. Ainsi, on commence par le cœur même de ses études : le droit. Via différentes questions, on nous amène à considérer le droit comme étant la vision d’une société : « comprendre pour quel horizon social est pensé une norme ». Par exemple : « S’intéresser au droit pénal, c’est s’intéresser à ce que la société considère comme moralement acceptable » ou non. À chaque pays « sa société », à chaque société sa morale.
Si on n’est pas familier avec l’univers juridique ou celui du droit, on comprend quand même assez facilement à quel point le droit français semble encore trop imprégné du colonialisme sur lequel il a pu se forger.
Le droit actuel considère encore la nature comme quelque chose que l’on possède, que l’on peut utiliser à sa guise et qui par le passé a pu être pris sans autorisation aux populations autochtones de Guyane (et ailleurs bien sûr). Sans même se pencher longuement sur les politiques d’assimilation forcées subies par les populations, on comprend facilement que les grosses chaussures de la France ont éclaté l’équilibre présent entre les populations locales et la forêt. Diminuant drastiquement la qualité de vie des habitants en plus d’éroder leur culture. Et pour bien se rendre compte de la brutalité, il est important de mentionner que ce fonctionnement a tué des gens issus de ces populations et en tue encore.
Le livre fait mention du statut spécial d’autochtone, n’étant toujours pas reconnu par le droit français. Prouvant ainsi que la société française a du mal à reconnaître la diversité au point de la pensée anticonstitutionnelle. Ne pas reconnaître un statut spécifique aux populations qui sont les sujets du droit, c’est ne pas reconnaître leurs cultures, leurs coutumes, leurs langues, leurs histoires et risquer de voir toutes ces populations et leurs connaissances disparaître définitivement, sous le joug de lois qui leur sont imposées.
Comment alors protéger par les lois quelqu’un dont le mode de vie n’est pas reconnu par le droit ?
C’est à partir de cette question que Marine Calmet nous parle alors du droit minier qui est à l’œuvre face au droit coutumier, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui relèvent des coutumes des individus. On comprend alors assez facilement les processus en place qui favorisent les entreprises minières et leurs projets écocides face aux populations impactées qui ne demandent qu’une chose – pouvoir vivre dignement selon leurs mœurs, qui sont dépendantes de la forêt.
C’est à partir d’ici que l’on commence à faire le lien entre décolonialisme et environnement. Que l’on comprend l’horreur d’un droit dont certaines mécaniques sont encore pensées pour s’accaparer et non pour protéger.
90 % du foncier en Guyane appartient à l’État français. La Guyane regorge d’or et est exploitée depuis longtemps pour ces gisements. Ainsi, l’État français a attribué il y a longtemps des concessions minières à certaines entreprises pour qu’elles exploitent les sols guyanais pour une durée illimitée que l’on nomme concession historique. Or, en 2018, l’État met fin à toutes ses fameuses concessions. Mais une faille dans le droit permet aux entreprises exploitantes de continuer leurs activités d’extraction quelques mois de plus, si elles prouvent qu’elles sont encore en activité le jour où l’accord de concession s’arrête. Ainsi, les exploitations peuvent continuer indéfiniment et tout ça à cause du Code minier créé sous Napoléon.
Pour Marine Calmet, la solution à cet écueil juridique se trouve peut-être dans le fait de reconnaître la nature comme un sujet du droit afin de la protéger et donc de protéger les populations qui en dépendent. Les exploitations du sol et de la forêt sont une catastrophe environnementale qui détruit les écosystèmes, changent radicalement et de façon définitive la qualité des sols, de l’eau ou encore de l’air. Cet impact est possible, car la nature – avec laquelle les Amérindiens de Guyane savent vivre – n’est pas représentée comme une entité à laquelle s’applique une réglementation précise selon le droit français en vigueur. Elle n’est donc pas protégée ou protégeable juridiquement.
Si cette histoire semble lointaine géographiquement pour certain•es d’entre nous en France métropolitaine, laissez-moi vous donner quelques noms très connus plus près de chez vous, qui se sont aussi accaparé, avec l’accord de nos lois, une partie de la nature… Danone ou Evian vous disent peut-être quelque chose ? Oui, si la réglementation n’est pas exactement la même et que l’histoire n’impacte pas les populations de la même façon, le principe est le même : s’accaparer une ressource, ici des sources d’eau pour un profit privé et la négation des risques que fait encourir l’exploitation de cette denrée. (Source de la revue Socialter)
Quand on me parle de droit, j’ai toujours une même image qui me vient en tête, celle de grandes colonnes blanches surmontées d’une phrase en latin. Une représentation très occidentale et très coloniale du droit, qui m’a toujours donné la sensation d’un monde verrouillé de l’intérieur. Par ces infrastructures qui s’imposent dans certaines villes et par sa façon d’exprimer la société qu’il encadre, ce monde symbolise la protection et l’autorité. Je l’ai toujours trouvé impressionnant, si ce n’est effrayant. Au fur et à mesure, en grandissant, avec des lectures, des films et des docs, j’ai compris que cette symbolique était pensée pour paraître impressionnante et j’ai trouvé ça un brin ridicule. Pourquoi une institution qui se présente comme protectrice veut-elle faire peur à ceux qu’elle dit protéger ? Pourquoi se vente-t-elle d’utiliser de grandes phrases pour finalement ne pas être comprise par ceux qui devraient pouvoir la comprendre ?
Le droit est un outil protecteur de notre morale. Il n’est pas à bannir, mais il doit être amélioré. Sans droit, plus de contre-pouvoir aux politiques, sans droit, plus de protection juridique à tous les citoyens et non-citoyens du pays. Si le fonctionnement actuel de nos lois peut sembler compliqué, et parfois ne pas être adapté aux différents cas qui lui sont soumis, en résumé les lois ne sont que la finalité des idéologies et de la morale de notre société actuelle ET passée. C’est ce qu’on comprend très bien dans ce livre.
Marine Calmet nous parle de s’inspirer d’autres droits, issus d’autres sociétés qui pensent la nature autrement afin de pouvoir faire évoluer notre droit français et ainsi notre justice. Pour ce faire, elle nous explique qu’il faut savoir se placer comme observateur et apprenant, même lorsque l’on pense que nos logiques sont les plus abouties pour nous-mêmes et selon nous-mêmes. L’idée que l’on se fait des choses est dépendante de notre éducation. Si aujourd’hui les défenseurs de la nature en France sont encore vus comme des hippies et depuis peu comme des terroristes… par le capitalisme, c’est parce que notre éducation, nos morales nous conduisent à ce mode de pensée. Ailleurs, par exemple dans certains pays en Amérique du Sud, on voit la nature comme porteuse de vie, comme l’image de ce qui doit être respecté. Ainsi, les populations locales sont donc bien plus enclines à défendre la nature face aux actions consuméristes des entreprises et de certains gouvernements.
Si s’engager en faveur d’un droit décolonial et de la nature semble compliqué, c’est parce que notre logique du droit vise à protéger des frontières physiques et idéologiques éloignées des réalités qui favorisent la vie sur terre. Lire ce petit livre, nous aide à faire le lien et à comprendre ce que l’on peut entendre au sujet de l’environnement et des logiques étouffées par le racisme ou même le classisme. Ce livre nous permet de mettre un pied dans la compréhension de ce que sont les combats décoloniaux et environnementaux lorsque nous avons le privilège de ne pas être les premiers impactés négativement par la construction de nos systèmes.
Même si je n’ai pas à vous dire ce qu’il faut faire, déjà parce que je ne maîtrise pas tous les sujets que j’aborde ici sur le bout des doigts et parce que je dois respecter votre libre-arbitre… Il est quand même important aujourd’hui de s’engager en faveur d’une société plus inclusive et plus vivable allant dans le sens d’une reconnaissance et du respect de la diversité culturelle et environnementale. Les modèles économiques et politiques actuels qui se vantent de leur capacité à homogénéiser les visions et les systèmes sont le paroxysme de la stupidité qui nous mène à rationaliser un monde inhabitable et inhumain. Ce livre nous pousse à ne pas tomber dans ces logiques mortifères.
J’ai beaucoup abordé le droit français et sa conception inégale du monde qu’il régit, je n’ai pourtant pas appuyé sur un point essentiel, si ce n’est indispensable : c’est l’importance de la parole des premiers concernés. La fin du livre est dédiée à un discours de Félix Tiouka, représentant amérindien-guyanais du groupe Kali’na, président de l’AAGF (Association amérindienne de la Guyane française) et frère d’Alexi Tiouka (dont j’ai seulement mentionné le nom plus haut). Le discours à l’adresse du gouvernement et du peuple français fut prononcé le 9 décembre 1984 lors du premier congrès des Amérindiens de Guyane française à Awala en présence des autorités administratives locales d’État. Le discours retrace tout ce que les peuples amérindiens de Guyane ont accepté malgré eux et leurs revendications à la reconnaissance de leur droit de disposer d’eux-mêmes et de leurs terres. L’extrait du discours présent dans le livre commence comme suit :
« Nous, peuples amérindiens de Guyane française, acceptons encore une fois de jouer le jeu de la société dominante et de ses agents décisionnels en vous présentant aujourd’hui cette déclaration de principe concernant l’ensemble de nos revendications territoriales, économiques, sociales et culturelles. »
Laissant entendre la simple et lourde vérité : les « politiques françaises » n’ont jamais demandé d’autorisations aux populations autochtones pour disposer des sols et des ressources présentes en Guyane. En revanche et malgré la perte de leurs libertés et de toutes les tentatives d’assimilations forcées que les populations autochtones ont subies, les représentants des peuples amérindiens de Guyane sont forcés, de leur côté, de se faire entendre en passant par les procédures administratives du gouvernement qui les opprime depuis des générations. Un rapport inégal au possible. (Lien du discours)
En juin 2025 – les 400 000 hectares n’ont toujours pas été restitués aux populations natives de Guyane, comme prévu initialement dans l’accord de Guyane.
Pour en revenir brièvement à Marine Calmet, et suite aux problématiques et aux espoirs de solutions rencontrées lors de son travail en Guyane, elle cofonde une association Wild Legal en 2019. Cette association porte un programme juridique interactif où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les droits de la Nature. Le programme repose sur une équipe d’avocat·es et de juristes et se penche sur des problématiques et des cas nationaux et internationaux. L’objectif étant de former des professionnels autour des questions de l’environnement afin d’apporter dans les sphères les plus verrouillées de notre société, un nouveau souffle qui pourra aider à garantir à chacun une véritable protection de leurs droits fondamentaux.
Site web Wild Legal
Petit manuel des droits de la nature rédigé par l’association
Dernier point, qui me semble important – oui le livre est minuscule, mais il y a tellement à dire – il faut que je vous parle rapidement de la maison d’édition de ce bouquin. Sans trop savoir dans quoi je m’embarquais à l’achat de ce livre dans une petite librairie, je ne m’attendais pas à découvrir un projet complet de littérature dédiée à l’environnement.
Selon leurs propres mots :
« Wildproject est une maison indépendante qui se consacre à l’écologie – entendue comme une révolution culturelle et politique des sociétés modernes. Depuis sa création […], la maison défend en effet une certaine vision de l’écologie comme un mouvement successivement (et à la fois) scientifique, social, politique et philosophique. […] un mouvement bientôt centenaire, d’une ampleur comparable à la Renaissance. »
Vous pouvez donc y trouver bien des livres comme celui-ci.
Site web Wildproject
Autochtone –
Def LeRobert – Qui est issu du sol même où il habite, qui n’est pas venu par immigration ou n’est pas de passage.
Les politiques d’assimilation forcées – se sont traduites par l’obligation de l’inscription des enfants autochtones à un système d’éducation catholique mis en place en Guyane. Les forçant à s’éloigner de leur famille en allant dans des internats spécialisés. Ces techniques, qui sont dénoncées aujourd’hui, ont été très employées par énormément de systèmes coloniaux et ne sont pas si lointaines que ça.
Par exemple – le dernier « pensionnat pour autochtones » au Canada a fermé en 1996. Je prends cet exemple par facilité, car c’est le premier qui m’est revenu en tête.
(Article « Histoire des pensionnats indiens du canada » – site : atlasdespeuplesautochtonesducanada)
Pour plus d’information autour de ce sujet – article « Peuples autochtones : La France doit-elle aussi assumer ses responsabilités » du site – leclubdesjuristes.com
Écocide –
Def LeRobert – Crime contre l’environnement, destruction totale ou partielle d’un écosystème.
Foncier – désigne ce qui forme un bien-fonds, c’est-à-dire une propriété comprenant un terrain et les éventuels immeubles situés sur celui-ci.
Classisme –
Def Wikipédia – Le classisme est une discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une classe sociale, souvent basée sur des critères économiques. La discrimination classiste est fondée sur la stratification sociale, vision selon laquelle la société consiste en un ensemble de classes sociales différenciées et hiérarchisées.
Liens présents dans l’article –
- Article de la revue Socialter – « Privatisation et accaparement : l’eau en bouteille sous le feu des critiques. »
- Discours de Félix Tiouka, Président de l’EPWWAG à l’adresse du gouvernement et au peuple français.
- Site web – association Wild Legal
- Petit manuel des droits de la nature rédigé par l’association Wild Legal
- Site web – maison d’édition Wildproject
